missions
Les missions archéologiques de l'Etat sont remplies au niveau
régional par le Service régional de l'Archéologie
(SRA), placé sous l'autorité du Directeur régional
des Affaires Culturelles. Ce service met en oeuvre les mesures nécessaires
à l'inventaire, la protection, l'étude, la conservation,
la promotion et la diffusion du patrimoine archéologique.
Il veille notamment à l'application de la législation
relative à l'archéologie.
Le Conservateur régional de l'Archéologie est assisté
par une équipe composée de personnel administratif
et de personnel scientifique (conservateurs, ingénieurs,
techniciens). Certains d'entre eux ont des missions spécifiques
(gestion des dépôts de fouille, surveillance des grottes
ornées et relation avec le milieu spéléologique).
Lien avec l'organigramme.
La recherche archéologique programmée
Cette recherche recouvre un ensemble d'opérations qui sont
générées par le seul objectif d'accroissement
des connaissances sur le patrimoine archéologique et non
pas par l'urgence.
Il s'agit essentiellement de fouilles, de sondages, d'études
de bâti mais aussi de projets collectifs de recherche, regroupant
des chercheurs d'horizons différents et de disciplines variées
appartenant aux institutions partie prenante de la recherche archéologique
: Centre
national de la recherche scientifique (CNRS), universités,
Ministère de la Culture,
Institut national de recherches archéologiques préventives
(INRAP) et collectivités territoriales. La recherche
programmée concerne également les prospections thématiques,
des programmes d'analyses et plus rarement des relevés d'art
rupestre.
Ces projets annuels ou pluriannuels reçoivent l'avis de la
CIRA (Commission interrégionale de la recherche archéologique),
et s'inscrivent dans le cadre des programmes définis par
le CNRA (Conseil national de la recherche archéologique)
qui fixe les grandes orientations de la recherche au plan national.
La plupart des chantiers de fouille programmée assurent également
une mission fondamentale qui est celle de la formation. De nombreux
sites ont notamment tissé des liens étroits avec les
universités de la région ou des régions limitrophes,
voire des pays voisins, pour accueillir les étudiants et
leur assurer la formation de terrain et de laboratoire indispensable.
En 2006, 34 autorisations de fouille programmée ont été
délivrées : 4 pour la préhistoire ancienne,
3 pour la préhistoire récente, 4 pour la protohistoire,
9 pour l'antiquité et l'antiquité tardive, 12 pour
le Haut Moyen Age et la période médiévale en
général, 2 pour des opérations d'archéologie
minière et industrielle. Les projets collectifs de recherche,
généralement diachroniques ou à vocation régionale
plus large sont cette année au nombre de 14. A cela s'ajoutent
5 prospections thématiques et 3 programmes d'analyses.
inventaire et protection du patrimoine archéologique
- La Carte archéologique nationale
La Carte archéologique nationale informatisée (système
Patriarche) regroupe l'ensemble des sites connus dans les 5 départements
de la région. Les données qu'elle traite sont multiples
: programmes de prospection (au sol, aérienne…), informations,
découvertes fortuites, analyses de l'ensemble des rapports
de fouille programmées et préventives, dépouillement
bibliographiques.
Au total, 26334 sites étaient inventoriés à
la fin de l'année 2005.
Cet outil est devenu indispensable dans le traitement des documents
d'urbanisme et de programmation d'aménagement du territoire
tels que les PLU ou SCOT, et pour l'instruction de l'ensemble
des dossiers d'urbanisme ou travaux divers : études d'impact,
installations classées, permis de construire, permis de
lotir….
- Les protections
La protection juridique
Le SRA prépare les dossiers de protection au titre des
Monuments Historiques des sites archéologiques (Inscription
à l'inventaire supplémentaire et/ou classement)
et instruit l'ensemble des dossiers concernant des monuments proposés
à la CRPS (Commission régionale du Patrimoine et
de sites) et dont la connaissance peut être enrichie par
des études archéologiques et notamment ceux justifiant
d'une étude archéologique du bâti.
La protection matérielle et scientifique.
Le SRA veille au moyen d'un important réseau de dépôts
archéologique à la conservation de l'ensemble du
mobilier archéologique découvert lors des fouilles.
Il prend le cas échéant les mesures de conservation
préventive indispensable à la conservation des matériaux
qui le nécessitent (métaux, enduits peints, matières
organiques…). Ces dépôts archéologiques
sont soit des structures d'Etat, soit des locaux aménagés
ou gérés avec l'aide des collectivités. Ils
peuvent venir en complément de musées, de lieux
d'exposition ou de centres de recherche. Dans ces centres, les
chercheurs peuvent disposer de ces structures d'accueil l'étude
de ces collections regroupées. L'objectif est la constitution
de centres départementaux regroupant les collections afin
d'en assurer une meilleure gestion.
- Le SRA contribue également à l'entretien, la consolidation,
la mise en valeur ou encore à l'acquisition de sites archéologiques
le plus souvent en collaboration avec d'autres partenaires.
- Par ailleurs, le SRA est chargé de conserver la totalité
des informations recueillies au cours des fouilles et travaux
archéologiques : minutes, photographies, plans et relevés
et tous les documents qui constituent les archives scientifiques.
Chaque opération fait l'objet d'un rapport dont un exemplaire
est conservé au niveau national, un second aux archives
départementales et le troisième au siège
du SRA. Ces rapports de fouille sont des documents publics, consultables
au SRA sur rendez-vous.
Archéologie préventive : application de ses principaux
textes
L'archéologie préventive est constituée par
les interventions archéologiques prescrites par le Préfet
de région (diagnostics et fouilles), mises en œuvre
lorsque des travaux d'urbanisme ou d'aménagement du territoire
affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments
du patrimoine archéologique aussi bien à terre que
sous les eaux.
Sa définition est donnée par l'article
521-1 du Code du Patrimoine qui précise qu'elle est partie
intégrante de l'archéologie et donc de la recherche
scientifique et qu'elle relève de missions de service public.
Elle a pour objet d'assurer la détection, la conservation
et la sauvegarde des éléments du patrimoine archéologique
par l'étude scientifique et de diffuser les résultats
obtenus.
S'appuyant sur les principes définis dans la convention européenne
pour la protection du patrimoine archéologique signée
à Malte le 16 janvier 1992 et transposé en droit français
par décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995, elle est
désormais régie par la loi
n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie
préventive modifié par la loi n°2003-707
du 1er août 2003 codifiée dans le titre II du livre
V du code du patrimoine, et par les décrets d'application,
notamment le
décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures
administratives et financières en matière d'archéologie
préventive.
La réalisation de l'archéologie préventive
compte deux étapes :
Les diagnostics qui permettent de détecter et de caractériser
les sites archéologiques potentiellement affectés
par les travaux d'aménagement. Ils sont réalisés
par l'Institut
national de recherches archéologiques préventives
(Inrap) et les services agréés de collectivités
territoriales.
Après le diagnostic, la fouille des sites découverts
ou des mesures de protections peuvent être prescrites. Les
fouilles sont réalisées par l'Inrap ou des opérateurs
publics ou privés agréés par les ministères
de la culture et de la recherche.
Promotion et diffusion de la recherche archéologique
Publications
Les résultats des fouilles et plus généralement
de l'ensemble des opérations ayant trait à l'archéologique
ont vocation à être publiés et le sont régulièrement.
Le SRA publie chaque année le BSR, (Bilan scientifique régional),
véritable reflet de l'activité archéologique
régionale de l'année, avec synthèses chronologiques,
notices par site avec exposé des principaux résultats,
données chiffrées etc… La série des Cartes
Archéologique de la Gaule édite des ouvrages qui couvrent
un département, un région ou encore une ville à
fort potentiel archéologique. 7 volumes existent pour notre
région.
Les résultats complets des fouilles et plus généralement
de l'ensemble des opérations ayant trait à l'archéologie
ont vocation à être publiés dans des revues
ou collections spécialisées. Les principaux supports
utilisés pour les fouilles de la région Languedoc-Roussillon,
sont au niveau national, les Documents d'Archéologie française
(DAF, et notamment la série DAF grands travaux), les revues
Gallia et Gallia préhistoire. Au niveau interrégional,
trois revues, avec leurs suppléments couvrent une grande
partie du champ chronologique : les Documents d'Archéologie
méridionale, la Revue archéologique de Narbonnaise
et Archéologie du Midi médiéval. Plusieurs
collections accueillent essentiellement des monographies de sites,
des actes de revues, des dossiers thématiques : les Archives
d'Ecologie Préhistoriques, les Monographies d'Archéologie
méditerranéenne, Etudes Massaliètes, Lattara
, Instrumentum… A cela s'ajoute bien entendu un important réseau
associatif qui publie également des revues archéologiques.
Les diagnostics sont financés par la redevance d'archéologie
préventive. Les fouilles sont directement financées
par les aménageurs (lien vers une pop up)
La redevance archéologique (Code du Patrimoine, livre V,
Titre II)
Elle est due par toute personne projetant des travaux d'aménagement
affectant le sous-sol et soumis à déclaration et autorisation
en application du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement,
à compter d'un seuil plancher lié à la nature
du projet.
Le projet est soumis à autorisation ou déclaration
au titre du code de l'urbanisme (permis de construire), la taxe
s'applique à partir de 1000 m2 de SHON (surface hors d'œuvre
nette).
Pour les autres projets soumis à étude d'impact (carrières,
linéaires…) le seuil est de 3000 m2 de superficie d'emprise
du projet (unité foncière).
Des exonérations sont prévues pour les travaux relatifs
aux logements locatifs construits ou améliorés avec
le concours financier de l'Etat, y compris dans le cadre d'un lotissement
ou d'une ZAC, les constructions de logements réalisées
par une personne physique pour elle-même et les affouillements
rendus nécessaires pour la réalisation de travaux
agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels.
La demande volontaire de réalisation de diagnostic, effectuée
en amont de toute procédure auprès du service régional
d'archéologie et faisant l'objet d'une prescription archéologique,
génère la mise en recouvrement de la redevance d'archéologie
préventive à partir de la date de réception
du courrier de saisine directe et de la surface déclarée
du projet, et ce quelque soit le type d'aménagement envisagé
(y compris ceux faisant l'objet d'une exonération dans le
cadre d'une procédure classique).
indicateurs 2005
Opérations préventives : 255 :
Diagnostics : 204
Fouilles :38
Mesures de conservation : 13
principaux partenaires
Ils participent étroitement à la recherche archéologique
régionale
Pour en savoir plus
mieux
connaître l'archéologie et sa réglementation
liste
des opérateurs agréés
liste
des chantiers de fouilles ouverts aux bénévoles et
les conditions d'inscription pour le languedoc-roussillon en 2008
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