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Mécène : ami et protecteur
de ceux qui pratiquent les arts, les sciences, les lettres ou les
techniques, et qui les soutient de par leur argent ou leurs connaissances.
Caius Maecenas : chevalier romain
ministre et favori de l'empereur Auguste, qui se servit de son crédit
pour encourager et protéger Horace, Virgile, Tibulle et autres
artistes et poètes.
Anatole France : « Ce qui manque
à la culture française ce ne sont pas les talents,
mais les mécènes ..."
Albert Einstein : « Tout
ce qui peut être compté ne peut être mesuré,
et ce nest pas tout ce qui est mesurable qui compte »

Missions
La mission mécénat de la DRAC Languedoc-Roussillon
est née fin 2006. Sa première étape a été
de dresser un état des lieux tant au plan culturel qu'au
plan des entreprises afin de mesurer le niveau de connaissances
de la loi du 1er août 2003 relative
au mécénat, aux associations et aux fondations
dite loi Aillagon. Ce constat a montré la nécessité
de mettre en uvre des sessions de sensibilisation sur le dispositif
et la loi et de créer des espaces de rencontres entre le
monde de l'entreprise et de la culture.
Un repérage des projets culturels et la connaissance du territoire
économique ont été essentiels. C'est avec cette
prise en compte des réalités territoriales économiques
et du potentiel culturel qu'une stratégie a pu être
mise en place.
C'est en s'appuyant sur les conventions nationales signées
entre le ministère de la culture et de la communication et
les structures partenaires telles que les chambres de commerce et
de l'industrie -MCC/ACFCI-, les experts
comptables MCC/Conseil National
de l'Ordre des Experts Comptables et les notaires - MCC/Conseil
supérieur du Notariat- que son rôle de facilitateur
peut pleinement s'exercer sur tout le territoire.
Dans un court délai, elle prévoit de décliner
en région ces conventions.
Elle apporte conseil aux porteurs de projets dans leurs démarches
administratives et montage de dossiers.
Si la région accuse encore un certain retard dans ce domaine,
il est important de souligner qu'en 2000 le Languedoc-Roussillon
a été placé en 4ème position et que
de nombreux mécénats dit "mécénat
spontané" (sans que soit utilisée la voie de
la défiscalisation) sont à mettre à son profit.
Aujourd'hui, la mission mécénat souhaite favoriser
ces rencontres puis renforcer et multiplier les rapprochements entre
culture et entreprise. Grâce à une équipe de
spécialistes, au delà des enjeux et avantages fiscaux,
elle a pour mission de démontrer toute la valeur ajoutée
que ces partenariats peuvent créer pour un territoire, pour
les projets culturels et pour l'entreprise citoyenne.

Définition
Acte philanthropique qui se traduit par le versement d'un don
à un organisme dont la disproportion est marquée entre
le don et la contrepartie.
Les champs de la culture
- Sauvegarde et valorisation du patrimoine, monuments, musées,
archives, livres, archéologie
- Diffusion du spectacle vivant musique, danse, théâtre,
cinéma, cirque
- Soutien à la création contemporaine (arts plastiques,
audiovisuels et numériques et aux musiciens interprètes
- Diffusion de la littérature, des langues et des connaissances
scientifiques françaises
- Actions de croisement de la culture et du social
Les formes de dons
- Mécénat financier
- Mécénat de compétences (mise à disposition
de salariés, mise à profit des savoir-faire
- Mécénat technologique (prêt ou don de matériel,
d'espaces
Mécénat et parrainage
Ce sont des ponts qui sont jetés entre la culture et l'entreprise.
Ces deux formes de soutiens peuvent être complémentaires
mais ils présentent des différences d'abord au plan
fiscal mais surtout du point de vue de la pérennité
du partenariat.
Si le mécénat, selon la loi, est un soutien matériel
apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire,
à une uvre ou à une personne pour l'exercice d'activités
présentant un intérêt général, le
parrainage est quant à lui un soutien matériel apporté
à une manifestation, à une personne, à un produit
ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice
direct.
Parrainage et mécénat ont donc les mêmes
champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés
par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales
quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses
qu'elle a engagées, et par un bénéfice fiscal
différent.
Les contreparties
Elles se décident avec l'entreprise, c'est cette donnée
qui marque le véritable partenariat.
L'entreprise donatrice peut en bénéficier mais
la contrepartie ne doit pas excéder 25% du montant du don.
Elle est indiquée pour sceller le partenariat surtout si
elle est réfléchie par les deux partenaires. Quelques
exemples :
- Entrées gratuites
- Atelier découverte enfant/adultes, rendez-vous culturel
régulier pour les collaborateurs des entreprises
- Visites privées
- Logo du club, mention sur support de communication
- Mise à disposition d'espace (cocktail, réunion)
Une fiscalité avantageuse
Acquisition d'uvre
d'artiste vivant ou instrument de musique,
100% de déduction du résultat avant impôt par
fraction égale sur 5 ans (20% par an) dans la limite de 0,5%
du CA. Exposition de l'uvre pendant cinq ans, visible par les
clients et/ou salariés ou en dépôt dans un musée.
Défiscalisation identique pour l'acquisition d'un instrument
de musique à condition qu'il soit prêté à
un artiste interprète ou étudiants de haut niveau, pendant
5 ans.
Aide à l'acquisition
d'un trésor national,
90 % de réduction d'impôt directement déduite
du montant de l'impôt à payer, limité à
50 % de celui-ci. Soumis à l'accord du ministère de
la culture et de la communication.
Acquisition d'un trésor
national,
40 % du montant de l'acquisition directement déduit de l'impôt
dû sans limitation. L'uvre ne devra pas être revendue
avant 10 ans et devra être exposée dans un musée.
Soumis à l'accord du ministère de la culture et de la
communication.
Don à une institution,
association ou fondation,
60% de la valeur du don directement déduit du montant de l'impôt
dû (IS ou IR). Limité à 0,5 % du CA de l'entreprise.
Possibilité de report si dépassement du seuil sur les
5 années suivantes. Contrepartie possible jusqu'à 25
% du don.
Des avantages aussi pour
le spectacle vivant, la musique et le cinéma
Concernant les organismes publics ou privés dont la gestion
est désintéressée et qui ont pour activité
principale la présentation au public d'uvres dramatiques,
lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques
et de cirque, il est prévu qu'ils puissent bénéficier
du mécénat d'entreprise (réduction d'impôts
de 60 % de la valeur du don) même s'ils sont assujettis à
la TVA et aux autres impôts commerciaux.
Une souplesse de gestion - les fondations et les clubs d'entreprises
Le club d'entreprise peut-être créé en régie
ou en association, il regroupe des entreprises mécènes
autour d'un ou plusieurs projets.
La fondation est créée par une mise de fond, pour
une démarche plutôt engagée et pérenne,
elle peut aussi réunir plusieurs entreprises.
Ces deux structures permettent une mutualisation des moyens des
entreprises mécènes.
Rechercher du mécénat
1) Demander l'éligibilité ou
rescrit fiscal aux services des impots du département d'implantation
de la structure . Les 3 critères indispensables à
l'obtention de cette garantie portent sur :
I'intérêt général,
la gestion désintéressée, la structure ou le
projet ne devra pas s'adresser à un cercle restreint de personnes.
Le délai de réponse ne peut exéder 6 mois,
au delà l'éligibilité est acquise de fait.
Cette démarche est fortement conseillée et elle permet
de délivrer sans risque de redressement un reçu fiscal
ou
reçu dons aux oeuvres
2) Dossier
de présentation du projet à préparer (un
modèle)
3) Etablir
une convention de mécénat (un modèle)
Actions significatives en 2007
Projets aboutis
- Fondation du musée
Fabre. Création d 'une fondation avec 21 entreprises.
- Portes
Sud. Compagnie Chorographique située à Pennautier
dans l'Aude et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). La
compagnie a bénéficié de quelques heures
de conseil en mécénat via le DLA et a ainsi pu fédérer
10 entreprises autour de la création de danse contemporaine.
- Pignan et sa " constellation de bambous ".
Une uvre contemporaine implantée sur un rond-point
dans une ZAC à Pignan en cours d'acquisition par une entreprise.
Evènements de sensibilisation
- Montpellier 8 Février 2007: soirée conférence
Montpellier Prospectives au Musée Fabre (Hérault).
Entreprises et Musée : la Rencontre, table ronde
- Sérignan, 27 mars 2007 : soirée au Musée
d'art contemporain de Sérignan. Mobilisation du réseau
d'entreprises Plato à l'initiative de la sous-préfecture
de Béziers
- Montpellier 3 juillet 2007 : événement "
les matins de la cité " avec la CCI de Montpellier
à la faculté de médecine de Montpellier.
Culture et entreprise : comment se retrouver ?
- Montpellier 21 septembre 2007 : Université d'été
de l'ordre des experts comptables et assemblée générale
des commissaires aux comptes. Table ronde au Corum
- Poilhes 27 octobre 2007, un anniversaire en musique du magazine
" entretiens gagnants ". Déjeuner / débat
réunissant ses principaux partenaires (entreprises, services
publics, acteurs culturels..) sur le thème du rapprochement
entre la culture et l'entreprise sous la bienveillance de Michel
Plasson.

Objectifs et perspectives
Pour permettre à ce dossier de prendre toute la place qu'il
mérite, une structure jouant le rôle d'interface entre
porteurs de projets et entreprises, pourrait être créée
avec pour missions principales, conseil, ressource, observation et
formation.
Il s'agit en fait de dynamiser durablement le développement
du mécénat culturel en région par l'animation
et l'amplification d'un réseau à la fois culturel et
économique
Bibliographie
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la plaquette : Mettez votre entreprise sur le davant de la scène
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