Service programmation budgétaire et contrôle de gestion

La mission de programmation budgétaire

Cette mission à pour objet de coordonner l'utilisation des crédits notifiés en Région par le Ministère de la Culture.
A ce titre le service est chargé de la préparation de l'ensemble des BOP Budgets Opérationnels de Programmes et de coordonner leur mise en œuvre .Depuis la mise en place de La LOLF , la DRAC émarge sur quatre budgets opérationnels de programme (BOP) soit les BOP 175 - Patrimoines, BOP 131 - Création, BOP 186 - Recherche, BOP 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, eux même subdivisés en crédits de fonctionnement et d'investissement.

En amont il prépare les documents nécessaire au vote du budget culturel de l'Etat qui a lieu en décembre de chaque année: (bilan, justification au 1er euro, programmes annuels de performance, conférences budgétaires ) et en aval la programmation et la mise en œuvre des crédits notifiés à la Drac.

Il coordonne aussi la programmation des opérations d'investissement qui sont mises en œuvre par les services de la DRAC tout au long de l'année (travaux MH, archéologiques et équipements culturels). A ce titre, il a en charge de proposer leurs planifications budgétaires ainsi que les modalités de leur exécution au Préfet de Région.

Une fonction de contrôle de gestion

Le contrôle de gestion assure le suivi du volet performance des Budgets Opérationnels de Programmes (BOP) de la DRAC. Des indicateurs de performances sont liés aux objectifs spécifiques de la DRAC ainsi qu'à ceux fixés par l'administration centrale dans les Projets Annuels de Performances (PAP). Le rôle du contrôle de gestion est de recueillir les données qui alimentent ces indicateurs, de fiabiliser ces données et de mesurer les écarts entre les résultats attendus et les résultats réalisés.

D'autres missions liées à l'action territoriale

  • La coordination de l'action interministérielle de l'Etat dans le domaine culturel, la programmation et le suivi du contrat de plan Etat Région dans ses différentes composantes
  • Il est le correspondant des préfectures de département dont il relaie l'action territoriale, les besoins et les préoccupations auprès des services de la DRAC
  • Il assure des tâches de conseils dans le montage des projets culturels à destination des porteurs de projets culturels.
  • Il exerce une fonction de correspondant juridique de la Drac : veille juridique, conseils juridiques des services (séjours des artistes étrangers), prévention du contentieux et suivi des dossiers contentieux culturels pour le compte du Préfet de région
  • Il coordonne enfin dans le domaine culturel la mise en œuvre et le suivi des programmes européens