fonds européens

Sous cette appellation quelque peu réductrice "fonds européens", il s'agit de permettre aux porteurs de projets culturels de bénéficier des nouvelles possibilités de financements qu'offre l'Union Européenne dans le cadre des nouvelles générations de programme visant à aider globalement au rééquilibrage économique du territoire européen en soutenant à l'échelon national et régional des actions de développement local et territorial à caractère culturel, notamment dans les zones de l'espace européen les plus en difficulté en région.

Missions

Soumise, comme dans les autres domaines, à l'autorité du Préfet de région, la mission de la DRAC sur ce champ est multiple :
  • faire connaître les différents programmes de financement mis en place par Bruxelles aux porteurs de projets potentiels.
  • négocier de nouvelles priorités susceptibles d'entrer dans le cadre de ces dispositifs
  • mettre en cohérence les priorités définies par Bruxelles et les priorités du ministère de la culture en région.
  • aider les porteurs de projets non pas dans le montage précis des dossiers des demandes de subventions, mais dans la simplification des circuits techniques et financiers de l'Administration.
  • créer une interface entre les différents partenaires publics (Etat, Conseil Général, Préfecture de département, Conseil Régional)
  • la DRAC intervient comme service instructeur ; en ce sens, elle s'occupe e la diffusion de l'information auprès des porteurs de projet, de l'analyse et du suivi des dossiers déposés.
Comme service simplement consultatif, il s'agit de donner un avis sur la pertinence culturelle et artistique du projet présenté, sans obligation d'informations ou d'accompagnement technique ou financier du projet. Dans ce cas, c'est le SGAR, les préfectures de département ou un autre service déconcentré de l'Etat (ex : la DRE pour les projets en milieu urbain) qui sont services instructeurs.

Plus globalement, le travail du chargé de mission va être de coordonner la totalité de ce champ afin de :

  • susciter l'émergence de nouveaux projets et actions culturelles en fonction des axes et mesures spécifiés aux DOCUP
  • augmenter considérablement le nombre des projets intéressants susceptibles d'être financés par l'Europe
Enfin, la mission de coordination trouve sa cohérence en ce sens qu'elle coordonne aussi les financements interministériels nationaux, les financements Contrat de Plan et le FNADT ainsi que les subventions versées pour les opérations d'investissement par le Ministère de la Culture dans le cadre des priorités définies par la DRAC.
Cette coordination globale facilite ainsi la recherche des contreparties nationales aux financements communautaires acquis.

Actions significatives réalisées

Au titre du programme 2000-2006, parmi les grandes opérations on retiendra par exemple :
  • le financement de la Casa Musicale à Perpignan : 449.550 € (195.000 € FSE)
  • le financement de l’opération de réhabilitation et de restructuration du Cratère d’Alès et l’opération Hors les Murs : 4.573.470 € (609.796 € FEDER)
  • l’aménagement des salles du château de Saissac : 538 256,00 € (215.314 € FEDER), la restauration du cloître de l’Abbaye de Caunes-Minervois : 926.421 € (150.000 € FEOGA-O, 127.926 € FEDER), la réhabilitation de l’Abbaye de St Hilaire : 813.796 (150.000 € FEOGA-O, 78.449 € FEDER).
  • la rénovation de l’église d’Aigues Vives dans l’Hérault : 304.731 € (91.419 € FEOGA-G)
  • le développement d’un réseau d’entreprises touristiques en Cévennes : 74.383 € (29083 € FSE)

Rappelons que l’application du principe de subsidiarité impose qu’un projet soit d’abord financé par les fonds nationaux avant d’être complété par les crédits européens.

Indicateurs

Au titre du programme 2000-2006, les fonds structurels ont permis aux opérations culturelles ou d’intérêt culturel sur le territoire, de mobiliser environ 27,5 millions d’euros de subventions européennes.
Répartition des subventions européennes :
  • 12,3 millions d’euros pour le patrimoine
  • 7 millions d’euros pour les arts du spectacle
  • 4,1 millions d’euros pour les arts visuels
  • 400.000 euros pour le domaine du livre et de la lecture
  • et 3,6 millions d’euros ont été destinés à des projets recouvrant plusieurs domaines culturels ou liant la culture à d’autres secteurs comme le tourisme ou l’agriculture.

Perspectives

Au titre du programme 2007-2013, l’objectif est la compétitivité et les emplois régionaux. La région Languedoc-Roussillon bénéficie d’une enveloppe de 541 millions d’euros pour les nouveaux programmes européens.

Les fonds structurels pouvant bénéficié à des projets culturels:
La compétitivité régionale et l’emploi

  • FEDER (Fonds européen de développement régional) il concerne les investissements matériels : 270,42 millions d’euros
  • FSE (Fonds social européen) il concerne la formation professionnelle, l’insertion et la cohésion sociale (160,4 millions d’euros)

Le développement rural et agriculture

  • FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), l’axe 4 (LEADER) concerne le patrimoine bâti et culturel (au minimum1 millions d’euros par Groupement d’Action Local sélectionné), l’axe 3 concerne le patrimoine naturel (104,71 millions d’euros)

Les programmes spécifiquement culturels :

Principaux partenaires

Essentiellement les partenaires institutionnels :

  • la Préfecture de région,
  • les Préfectures de département,
  • les autres services de l'Etat,
  • les Conseils Généraux,
  • le Conseil Régional.
Les porteurs de projets qui sont le plus souvent des associations et des particuliers.
pour en savoir plus
Relais - Culture Europe
Portail culture : http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html
FSE : www.fse.gouv.fr
Projets réalisés en Languedoc-Roussillon Objectif 2 (2000-2006) :